Quelques missions du notaire pour l’ouverture d’une succession

Le décès d’une personne est un évènement à la fois tragique et imprévisible. On ne le prévoit pas. Il n’est donc pas possible de s’apprêter à affronter ce fait juridique. Mais puisqu’il est arrivé, les biens de la personne doivent avoir de propriétaires. La succession du de cujus sera donc ouverte. Le notaire va donc intervenir pour jouer son rôle. Voici quelques missions du notaire pour l’ouverture d’une succession.

Se renseigner sur le défunt

Le notaire est un acteur de la justice qui entre en jeu après l’ouverture de la succession d’une personne décédée. Sa première mission est qu’il doit chercher des informations sur la personne décédée. Allez sur le site https://avocats-alencon.fr/ pour savoir plus sur les missions du notaire dans le cadre d’une succession. En effet, le notaire va s’informer sur la situation professionnelle et sociale du défunt : à quels organismes appartient-il ? Dans quelles sociétés est-il associé ? Quel est l’état de ses relations avec ses partenaires contractuels ? Telles sont autant de questions dont les réponses permettent au notaire d’avoir beaucoup d’informations sur le de cujus.

Mieux, il consulte le fichier principal des legs du de cujus. La consultation de ces dispositions testamentaires aide le notaire à se renseigner sur la présence ou l’absence d’un acte testamentaire ou d’un contrat de donation.

Assurer l’authenticité des actes

Le notaire n’a pas seulement pour mission de se renseigner sur le défunt et ses relations avec les tiers. Il s’occupe également de la rédaction des actes authentiques qui sont sollicités en matière de succession. À cet effet, il est le bouclier des survivants du mort durant toute la procédure, c’est à dire durant l’ouverture de la succession jusqu’à sa clôture et même parfois après celle-ci.

Par ailleurs, il défend les intérêts des héritiers du de cujus tout au long de la procédure. Les actes relatifs à la vente des biens laissés par le de cujus, les actes relatifs aux contrats conclus par le de cujus de son vivant, les actifs relatifs au passif de la succession, la lecture du testament, etc. sont de la compétence du notaire.